Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
1) Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil, d'analyse stratégique et d'accompagnement proposées sous la marque Clavis Orbis, exploitées par TILLEUL ARCHERS CO.
2) Identité du prestataire
TILLEUL ARCHERS CO. — SAS
Siège social : 14 rue Charles V, 75004 Paris, France
SIRET : 831 242 128 00013 — RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR53831242128
Contact : contact@clavis-orbis.com — +33 6 27 83 16 99
3) Nature des prestations
Clavis Orbis fournit des analyses, cadrages, recommandations et livrables (oraux et/ou écrits), pouvant intégrer des systèmes symboliques (Yi King, astrologie horaire/élective, Qi Men Dun Jia, géomancie, numérologie, etc.) comme instruments de structuration, de scénario et de timing.
Les prestations relèvent du conseil. Elles ne constituent pas :
- • un service juridique au sens de la représentation en justice,
- • un service d'investissement ou une recommandation financière personnalisée au sens réglementaire,
- • ni une prise en charge médicale.
Le client demeure seul décisionnaire et responsable de ses choix.
4) Accès sélectif et droit de refus
Clavis Orbis est un service à capacité limitée. TILLEUL ARCHERS CO. se réserve le droit de refuser une mission, notamment en cas d'incompatibilité éthique, de conflit d'intérêts, d'exigences contraires à la loi, ou d'indisponibilité.
5) Devis, commande, validation
Toute prestation fait l'objet d'un cadrage préalable. Sauf accord particulier, la commande est considérée comme acceptée dès :
- • validation écrite (email) du périmètre,
- • acceptation des présentes CGV,
- • et règlement (ou acompte) selon les modalités convenues.
6) Honoraires
Les honoraires sont exprimés TTC. À titre indicatif :
Particuliers : à partir de 450 € TTC / heure.
Très petites structures / jeunes entreprises : à partir de 900 € TTC / heure.
Entreprises établies : à partir de 1 400 € TTC / heure.
Grands comptes / missions exceptionnelles : tarification pouvant dépasser 5 000 € TTC / heure et, dans certains cas, atteindre 20 000 € TTC / heure.
Pour les organisations, un principe d'alignement peut être retenu (ordre de grandeur : 0,8 % à 0,9 % des bénéfices annuels nets, converti en équivalent horaire), mais la tarification finale dépend du périmètre, de l'urgence, de la criticité, du niveau de confidentialité et des livrables attendus.
Un devis prévaut sur toute indication générale.
7) Paiement
Sauf accord contraire, les prestations sont payables d'avance.
Le paiement peut intervenir par virement ou via un module de paiement en ligne. [À compléter : prestataire de paiement]
En cas de retard de paiement, l'accès aux livrables peut être suspendu.
8) Rendez-vous, reports, annulations
Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité. Sauf accord écrit différent :
Annulation / report à plus de 48 h : sans frais.
Annulation / report à moins de 48 h : la séance est due (ou l'acompte conservé), sauf force majeure.
Les prestations « urgentes » ou engagées dans un délai court peuvent obéir à des règles spécifiques précisées au devis.
9) Confidentialité
TILLEUL ARCHERS CO. s'engage à une confidentialité stricte sur l'existence même des échanges, leur contenu et les informations transmises, sous réserve :
- • des obligations légales,
- • et des prestataires techniques nécessaires au service (hébergement, agenda, paiement), soumis à des engagements de confidentialité.
10) Propriété intellectuelle
Les méthodes, supports, livrables, notes, schémas, et documents remis demeurent protégés. Sauf mention contraire, ils sont réservés à l'usage interne du client et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
11) Droit de rétractation (clients consommateurs)
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le consommateur demande expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation :
- • en cas de rétractation pendant l'exécution, il devra régler un montant proportionnel au service déjà fourni ;
- • si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, et si le consommateur a donné son accord exprès et reconnu perdre son droit de rétractation, alors le droit de rétractation ne s'applique plus.
Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe.
Note : les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour certains « petits professionnels » dans des conditions spécifiques).
12) Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de TILLEUL ARCHERS CO. restée sans solution, le consommateur peut saisir :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net
N° d'adhésion : [à compléter après souscription]
À noter : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été arrêtée le 20 juillet 2025.
13) Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (consommateurs)
À l'attention de : TILLEUL ARCHERS CO., 14 rue Charles V, 75004 Paris, France — contact@clavis-orbis.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.